Description

La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande