Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel comme précisé au CCAP

Informations complémentaires

Le présent marché ne concerne que les travaux courants, ainsi certains travaux pourraient ne pas être confiés au titulaire dès lors qu'ils ne sont pas considérés comme courants. Le caractère courant ou non des travaux sera laissé à la libre appréciation de l'Agglo ; le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à ce titre, par ailleurs aucune indemnité ne pourra lui être versée pour ce motif. Le présent marché s'applique sur l'ensemble des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux existants et à venir