Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Besançon s'est engagée dans une politique d'achats responsables avec l'adoption d'un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables qui comporte 3 axes : - Prendre en compte la transition écologique, la biodiversité, les impacts environnementaux et la santé dans les achats publics, - Favoriser la commande publique éthique, inclusive et socialement responsable, - Simplifier et faciliter l'accès à la commande publique pour le tissu économique local. Dans le respect de la réglementation, les consultations lancées prennent en compte le développement durable soit par des modalités d'exécution ou par un critère d'attribution. Les produits et prestations achetés doivent ainsi être respectueux de l'environnement aux différents stades de leur cycle (fabrication, usage et fin de vie) et fabriqués dans des conditions de production socialement satisfaisantes, dans le respect des conventions internationalement reconnues. La présente consultation concerne : La fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Besançon. Historiquement, le service de restauration scolaire de la Ville de Besançon a toujours fonctionné en régie directe, les repas étant confectionnés dans ses propres cuisines centrales, aujourd'hui réduites à une seule, la cuisine municipale « Les Petits Plats » et livrés dans toutes les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune de Besançon. La capacité de production de cette cuisine étant limitée, et d'ores et déjà atteinte depuis la rentrée scolaire 2020/2021. Elle ne peut pas absorber l'afflux prévisible de nouveaux rationnaires en augmentation constante. C'est pourquoi il y a lieu de recourir à un prestataire extérieur pour la fabrication et la livraison de ces repas supplémentaires