ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL « Pacte territorial France Renov' »
Description
Les lots n°1 et 2 sont composés d'une part fixe pour certaines missions avec un prix forfaitaire et d'une autre part variable à bons de commande pour d'autres missions. Durée initiale de l'accord-cadre est d'un an Reconductible tacitement par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Informations complémentaires
Date d'envoi Aapc : 6 novembre 2024 Pour les lots n°1 et n°2, les marchés sont attribués avec les notes globales de 96 sur 100 ( Prix des prestations fixes 10/10, Prix des prestations part variable 30/30, Note valeur technique 56/60). La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant total des marchés contenant les parts fixes et les maximums s'agissant de la part variable. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 et R.2123-5
Acheteur (1)
Titulaire (1)
Lots (2)
PDF non disponible en apercu
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