Description

La présente consultation a pour objet l'Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV et donnera lieu à 2 marchés mono-attributaire non reconductible : le lot 1 sera un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 sera conclu à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un montant maximum). Durée du marché : -Pour le lot 1, le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. -Pour le lot 2, la partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire donnera lieu à un marché conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. La partie des prestations traitées à prix unitaires est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028

Informations complémentaires

Lot 1 : marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire d'une durée de 3 ans, décomposé en 1 tranche ferme "animations volets 1 et 2 du Pig et du pacte territorial France Renov" et 1 tranche optionnelle "animations pour 2 années supplémentaires". Montant = Dpgf Lot 2 : marché à prix mixtes. Partie traitée à prix global et forfaitaire pour 3 ans , décomposée en 1 tranche ferme et une tranche optionnelle . Partie à prix unitaire conclue avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht - 960 000 euro(s) Ttc pour toute la durée du marché. Dqe = 883 333.33 euro(s) Ht - 1 060 000 euro(s) Ttc Montant= Dpgf Valeur = Dpgf+maxi Ac à Bdc pour les 2 lots pour toute la durée du marché Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp n°25-101571 publié le 14/09/2025 Joue n°600906-2025 publié le 15/09/2025 Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur