Description

ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 33, DU 17, DU 79 ET DU 40 (7 LOTS)

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. / Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. / Durée du contrat : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. / La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du Code de la commande publique. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot 2 et le lot 6 seront passés selon une procédure adaptée ouverte (procédure dite de "petits lots"). / Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution sociales et environnementales (cf. CCAP).