Description

ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 40, 47, 86 (8 LOTS)

Informations complémentaires

L'accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) pour une durée de 3 ANS pour les lots 1,4,6,7 - de 2 ANS pour les lots 5 et 8, et 1 an pour les lots 2 et 3. compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.