Description

La présente consultation concerne des prestations d'animations des plans d'actions agricoles des contrats de résultats SENS pour la période 2026-2028 de Saint-Louis Agglomération. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : TERRITOIRE DE SAINT-LOUIS Agglomération

Informations complémentaires

Le marché est conclu, toutes parties confondues pour une période d'exécution courant à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2028. Il n'est pas reconductible. Partie forfaitaire du marché composite : Les dates précises pour l'organisation des diverses réunions et comités technique/de pilotage relevant de la partie forfaitaire du marché composite sera formalisée d'un commun accord, un mois au moins avant la tenue de tel ou tel évènement. Partie à bons de commande du marché composite : Les délais d'exécution des prestations relevant de la partie à bons de commande du marché composite seront précisés dans chaque bon de commande émis, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ; Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération, ainsi que par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse par le biais d'une subvention. Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix seront fermes et révisables dans les conditions du CCAP (article 7.2). Cautionnement et garanties exigées : Sans objet Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 9 du CCAP). Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence