Description

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Le présent marché est un marché de travaux dont les prestations sont dévolues en un lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations