Description

Analyses microbiologiques et contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel en € HT : 2300 € HT Montant maximum annuel en € HT : 20 000 € HT Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Durée : L'accord-cadre est conclu à compter du 25/07/2024 jusqu'au 24/07/2025 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville et du CCAS de Beaucaire Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigés : Sans Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Négociation : Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées. Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s’effectuer par le biais d’un entretien qui s’effectuera dans les locaux de la commune. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires : (Article 9.1 du RC) Information des candidats non retenus : (Article 9.3 du RC) Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : (Article 9.2 du RC) Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr