Description

ANALYSES DES ECHANTILLONS URINAIRES ET SANGUINS ET PRESTATIONS ASSOCIEES DANS LE CADRE DE CONTROLES ANTIDOPAGE

Informations complémentaires

Les références de l'avis initial d'appel public à la concurrence sont au JOUE (692409-2 025 du 20 octobre 2025) et au BOAMP (25-116 481 du 20 octobre 2025). Le marché a été initié, selon une procédure initiale d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R. 21242. 1°, R. 21611 et suivants du code de la commande publique, et conclu, dansle cadre des dispositions de l'article R.2124-3 6°. Les recours peuvent être introduits par : un référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas, un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut êtreassorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative), un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut êtreassorti, le cas échéant, d'une demande de référésuspension (article L. 5211 du code de justice administrative).