Description

Analyses d'eaux résiduaires et mesures sur ciel gazeux. La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée possède la compétence assainissement et organise le traitement des eaux usées domestiques sur l'ensemble de son territoire. Dans le cadre des relations avec les industries de son territoire raccordées aux réseaux publics d'assainissement et pluviaux, l'Agglo souhaite réaliser des contrôles inopinés sur la qualité des eaux usées déversées au réseau public, au niveau des stations d'épuration, ainsi qu'au milieu naturel via nos réseaux d'eaux pluviales. En cas de pollutions, des analyses pourront permettre la remontée à la source de pollution éventuelles. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 5000.00 euro(s) HT et montant maximum des prestations pour la même période : 40000.00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Les modalités de négociation sont précisées au Règlement de Consultation. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat ; et la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.