Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la phase 1 qui est possiblement détachable des phases 2 et 3 qui elles sont indissociables, représente une part mineure en ingénierie en comparaison avec les phases 2 et 3. De ce fait, constituer un lot pour la phase 1 génèrerait un coût sensiblement supérieur. Par ailleurs, cette phase 1 alimentera techniquement la phase 2. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Montant du marché 214 650 euro(s) Ht Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire suivant : Montant Phase 1 (tranche ferme) : 20 250 euro(s) Ht Montant Phase 2 (tranche ferme): 78 050 euro(s) Ht Montant Phase 3 (tranche optionnelle) : 116 350 euro(s) Ht La durée du marché est fixée à 14 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -