Description

Accord-cadre attribué à un titulaire unique, conclu pour une durée de quatre ans courant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2029. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé à 160 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Procédure adaptée (3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique)