Description

Le marché porte sur une étude dont l'objectif est d'apporter des résultats sur les impacts économiques du scénario français de transition du système alimentaire, tel que décrit dans la Stratégie nationale bas carbone 3 (SNBC 3). L'étude permettra ainsi une meilleure appréhension de la transition du secteur agricole jusqu'à l'horizon 2050, en complétant les données techniques et agronomiques par des projections de résultats économiques. En particulier, la présente étude permettra d'obtenir des résultats à l'échelle de la France, pour les principales productions agricoles et prenant en compte les effets économiques de l'évolution des modes de production et des régimes alimentaires. Enfin, elle explorera des scénarios alternatifs proches de la trajectoire de planification écologique, visant à en augmenter les bénéfices économiques. Le présent marché intervient à la suite de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du marché public passé en procédure adaptée référencé SSP-DGPE-2024-035 portant sur le même objet. Cette consultation n'a fait l'objet d'aucune offre. Conformément à l'article R.2185-2 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de lancer une nouvelle procédure.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de quatorze (14) mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, et se termine après l'admission expresse ou tacite de la note de synthèse de l'étude et de l'article prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 70 830 euros HT.