Description

Marché public de prestations intellectuelles passé suivant la procédure adaptée Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Sous critères énoncés dans le document unique de consultation Code NUTS : FRB06 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Sandillon Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF le greffe du Tribunal à l'adresse : greffe.ta-orleans@juradm.fr