Description

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement, avec un montant maximum de 140 000.00 euros HT pour la durée totale d'exécution du marché. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027.

Informations complémentaires

Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr Le titulaire du marché doit obligatoirement avoir Agrément du ministère en charge de l'Agriculture. Article 1 - Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2025 Les analyses devront obligatoirement être effectuées par le titulaire. Seule, la collecte des échantillons pourra être sous-traitée.