Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux à destination des enfants des personnels d’Aix-Marseille Université au sein d’établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), agréés par la Protection maternelle et infantile (PMI) et appliquant les tarifs conventionnés dans le cadre de la prestation sociale unique (PSU) ouvrant la possibilité pour le réservataire de bénéficier du CTRE, dans la ville de Marseille. Pour l’ensemble des lots : Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l’ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-6 (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques ») et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues). Chaque lot prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire de l’accord-cadre multi-attributaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.