AMOA dans le domaine du foncier dans le cadre du projet de nouvel aéroport avec piste longue à Mayotte.
75 - Paris (Île-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre
Description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.
Informations complémentaires
Présence d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, à hauteur de 100 heures minimum par année d'exécution de l'accord-cadre. Un dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre de cette clause, piloté par l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences), est mis en place. La donnée "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 10" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Publié le 26 août 2025 Clôturé le 24 sept. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Ministère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman, 75720, Paris cedex 15
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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