Description

La présente consultation donnera lieu à la passation d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 12 mois. Les prestations sont découpées en 2 phases : Phase 1 : Evaluation à mi-parcours du Plan de déplacements urbains (PDU). Phase 2 : Préparation du plan de Mobilité (PDM) d'Orléans Métropole. Chaque phase décrite ci-dessus constitue une phase technique au sens de l'article 22 du CCAG PI

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Délai de validité des propositions : 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. => Recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/