Description

La consultation a pour objet : AMO -Eclairage public/Réseaux HTA quartier Folie-Couvrechef et Pierre Heuzé - restructuration et rénovation des ouvrages de distribution électrique - Schéma Directeur Les prestations sont décrites au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de réunions, ou journées de prestations supplémentaires non prévues initialement au contrat et à la demande du maître d'ouvrage uniquement

Informations complémentaires

Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation