Description

Il s'agit d'un accord-cadre unique mono attributaire conclu à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) Ht/an avec une durée d'un an reconductible 3 fois