Description

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le devenir du site du CITT : accompagnement pour la définition de la stratégie du SMED et mise en oeuvre (2 lots). Le marché a pour objet de confier à une équipe d'AMO l'accompagnement du SMED pour définir le devenir du site du CITT, choisir le montage contractuel et la procédure permettant de désigner un ou plusieurs opérateurs, élaborer le dossier de consultation correspondant, assister l'acheteur jusqu'à la notification, puis suivre la mise en oeuvre des marchés ou contrats retenus. Chaque lot du marché est un accord-cadre composite avec : - Une partie sous la forme d'un marché « ordinaire » pour la mission principale dont les prestations sont établies sur la base d'un prix global et forfaitaire, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et déclenchées par phase ; - une autre partie, selon un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP) pour les interventions complémentaires. Ces prestations sont établies sur la base de prix unitaires, conformément au Bordereau de prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans seuil minimum et avec un maximum en valeur. Concernant le lot 1 (Assistance technique, économique, environnementale et financière), ce montant maximum est de 20 000 EUR HT pour la durée totale du marché. S'agissant du lot 2 (Assistance juridique), ce montant maximum est de 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les 4 phases du marché sont : Phase 1 : Études stratégiques de cadrage, scénarios de devenir et définition du programme ; Phase 2 : Elaboration du DCE opérateur ; Phase 3 : Assistance à la passation des contrats ; Phase 4 : Suivi du démarrage et de la mise en oeuvre opérationnelle.

Informations complémentaires

Marché passé selon procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R.2123-5 du Code la Commande Publique. La visite du site du CITT est recommandée. Pour prendre RDV, les candidats contacteront, au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, le Service de la Commande Publique du SMED par mail à l’adresse : commandepublique@smed06.fr Aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l’acheteur au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre ; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, étant précisé qu’un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article R. 2142-26 du CCP. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces à remettre dans l'offre (dûment complétées) sont : L'Acte d'engagement et son annexe relative à la sous-traitance, le cas échéant ; Le Cadre financier comprenant la DPGF (pour les prestations à prix forfaitaires relative à la mission de base), le BPU et le DQE (pour les prestations à prix unitaires de l’accord-cadre relatives aux interventions complémentaires) ; Le Mémoire technique (cadre de réponse) avec les annexes relatives au planning prévisionnel et les CV des intervenants. Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. L'acheteur négociera avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres conformes et jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent avis. À l’issue des négociations, l'acheteur retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection des offres indiqués ci-avant. Le marché prend effet à compter de sa notification. Sa durée couvre l’exécution complète des missions forfaitaires et des bons de commande émis pendant la période de validité. La durée du marché est de 48 mois, sauf prolongation strictement justifiée par l’achèvement d’une phase engagée. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, après exécution des prestations. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Instance chargée des procédures de recours : - Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice - Tél : +33/4 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr - Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr ; - Organe chargé des procédures de médiation (en cours d’exécution de marché) : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06 - Tél : +33/4 84 35 45 54 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr - Fax : +33/4 84 35 44 60 ; - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice (dont coordonnées précisées ci-dessus).