Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des processus CIM/BIM sur les projets en cours de la maîtrise d'ouvrage

Informations complémentaires

I. Il s'agit d'un marché fractionné en tranches et pour une durée de 3 ans maximum. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : vérification des maquettes et participation à des réunions BIM (période concernée : Juillet 2025 - décembre 2025) - Tranche optionnelle 1 (TO1) : vérification des maquettes et participation à des réunions BIM (période concernée : 01/01/2026 au 31/12/2026) - Tranche optionnelle 2 (TO2) : vérification des maquettes et participation à des réunions BIM (période concernée : 01/01/2027 au 31/12/2027) II. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris - 7 rue de Jouy - 75004 Paris III. Modalité de financement : financement sur fonds propres de la SOLIDEO IV. Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de réception des offres V. Les prix sont traités à prix définitifs, forfaitaires et révisables en cas d'affermissement des tranches optionnelles.