Description

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le secteur Thiers Coty Flaubert est en mutation. Après la création du poste de la police municipale avenue René Coty, du programme de logements Aquarelle, de la modernisation du funiculaire et l'implantation de la halle gourmande Place Ô Marché, le quartier va connaître encore de nombreuses évolutions ces prochaines années avec l'aménagement du secteur sud-ouest de l'hôpital Flaubert par le promoteur ICADE et le développement de l'offre de soins hospitaliers de l'hôpital

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires. - Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement si toutes les obligations du titulaire ont été remplies Délais d'exécution : Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 4 semaines hors délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 31 mois hors période de préparation. Ces délais courent à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 3-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Visite des lieux (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) La visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les travaux devront se réaliser. - Négociation (cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Dispositions d'ordre général (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F-76005 ROUEN Cedex Tél : 02.3558.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr