Description

La présente consultation a pour objet de procéder sur les sites naturels et historiques du Département de la Haute-Vienne à la réalisation d'aménagements ponctuels et à la mise en valeur de ces différents sites.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (les montants maximums de la période initiale sont ci-dessous) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 1 : 36 000 euros. Lot 2 : 25 000 euros. Lot 3 : 20 000 euros. Lot 4 : 21 500 euros. Lot 5 : 7 700 euros. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Ils sont conclus à compter de leur date de notification. La première période prendra fin au 31/12/2026. Ils sont reconductibles une fois un an. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 5 lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres pour les 5 lots sont pondérés de la manière suivante : 1 - Prix des prestations 50 points 2 - Valeur technique 40 points 3 - Performances en matière de développement durable 10 points Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges, 2 Cours Bugeaud, 87000 LIMOGES, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.