Description

Accord-cadre mono-attributaire de travaux s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires. Accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 500 000,00 euro(s) HT pour la durée totale d'exécution (y compris reconductions éventuelles). Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans, éventuellement renouvelable 2 fois pour des périodes de 2 ans