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- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 20/04/2026 à 12h00, lire 30/04/2026 à 12h00
- Rubrique : Remise limite, Au lieu de Remise des offres le 20 avril 2026 à 12 h, lire Remise des offres le 30 avril 2026 à 12 h
Aménagements des espaces extérieurs du Pôle de Santé à Sannois
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Informations complémentaires
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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