Description

La présente consultation résulte de la relance du lot 2 de la consultation n°20230036 en raison de l'impossibilité pour le titulaire actuel de poursuivre l'exécution du marché (cessation d'activité)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché soit 2 ans. Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier