Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de VELET et GRAY LA VILLE (70100) avec extensions sur ESMOULINS et GRAY
Description
Le montant maximal de l'accord cadre s'élève à 300 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 30 mois. Le critère « Méthodologie » est décomposé en 2 sous-critères : procédurale = 40 points (B) prospective = 60 points (C) Se reporter à l'article 7.2 du Rc
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Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de VELET et GRAY LA VILLE (70100) avec extensions sur ESMOULINS et GRAY
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de VELET et GRAY LA VILLE (70100) avec extensions sur ESMOULINS et GRAY
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