Description

Aménagement et qualification des espaces publics et zones d’accueil au droit des haltes fluviales

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont détaillées à l'article 8.3 RC. La durée et les délais d'exécution sont détaillées dans le CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des prix unitaires pour chaque lot. .Le marché public comprend une clause sociale comme condition d’exécution pour les lots 2,3 et 4 ; un critère environnemental pour chaque lot comme critère d’attribution du marché et une clause environnementale pour l’ensemble des lots comme condition d’exécution. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.