Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'aménagement paysager et d'entretien des dépendances vertes du Conseil Départemental de l'Hérault. Ce marché est un marché réservé conformément aux articles L.2113-12 et suivants du Code de la commande publique. Il s'adresse exclusivement à des structures employant des travailleurs en situation de handicap (ESAT, EA) ou favorisant l'insertion sociale, aptes à intervenir le long des routes départementales, en dehors des grands axes à forte circulation

Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielle protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga - Ag - Service Commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics