Description

Les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation de la voirie communale font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 700 000 euro(s) HT