Description

Forme du marché: ordinaire. Cette consultation comporte 3 lots: lot n°1 - terrassement généraux, voirie et réseaux divers, signalisation horizontale, verticale et lumineuse, lot n°2 - mobilier urbain et espaces verts, lot n°3: passerelle bois métal. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les variantes sont autorisées exclusivement pour le lot n°1 et concernent la préparation de la structure avec traitement de sol en place à la chaux sur les linéaires de voie à créer sur sol naturel. Les exigences minimales à respecter s'agissant des variantes précitées ainsi que leur conditions de remise sont fixées au règlement de consultation

Informations complémentaires

Numéro de consultation: 2024-004PA. La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une visite est possible mais non obligatoire dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le délai de 9 mois indiqué à la rubrique "durée" correspond au délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus et hors période de préparation de chantier). L'exécution des travaux débute à compter de l'ordre de service précisant la date de début d'exécution des travaux. En outre, une période de préparation de chantier de 30 jours est prévue et débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées au bordereau des prix. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Aucune garantie financière n'est prévue. Une avance de 20% est accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indique dans le cahier des clauses techniques particulières. En application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières