Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Réalisation de prestation similaires : cf article 1.6 du règlement de consultation. Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 du règlement de la consultation. Le contrat débute à compter de sa notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux. Visites sur site (cf article 6.2 du règlement de la consultation.) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, effectuer une visite sur site pour remettre une offre. Cette visite est facultative mais vivement conseillée et devra intervenir avant la date limite de réception des offres. La prise de rendez-vous pourra se faire auprès de : Laloi laurent- tel 05 55 45 62 94 ou 07 63 18 05 43 Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours BUGEAUD 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr