Description

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2° du CCP) . Un allotissement géographique n'est pas envisageable, l'opération de travaux est réalisée sur un seul et même site. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les prix sont actualisables (article 5.2 du CCAP). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Une retenue de garantie est prévue pour ce marché (article 6 du CCAP)