Description

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2° du CCP) . Un allotissement géographique n'est pas envisageable, l'opération de travaux est réalisée sur un seul et même site. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les prix sont actualisables (article 5.2 du CCAP). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Une retenue de garantie est prévue pour ce marché (article 6 du CCAP)

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une retenue de garanti est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. "intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur" est obligatoire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 7 du règlement de la consultation