Description

Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués au paragraphe "Conditions particulières d'exécution" de l'article 3 du règlement de consultation