Description

La présente consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'axe cyclable magistral Nantes - Sautron. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté pour le lot n°1. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Informations complémentaires

Visite facultative Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des prestations/travaux. Pour le lot 1:Le Donneur d'Ordre est engagé dans une démarche volontaire de promotion de l'emploi et lutte contre l'exclusion. Le cahier des charges du présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique . L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières selon le nombre d'heures minimal d'insertion défini au CCAP du présent marché. L'article du CCAP relatif aux conditions particulières d'exécution de la clause sociale précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter la Mission Insertion Professionnelle par les clauses sociales : Mission Insertion Professionnelle par les clauses sociales de Nantes Métropole Service Emploi et Insertion / Direction Économie et Emploi Responsables Tél. : 02 40 99 32 91 - clausesociale@nantesmetropole.fr 2 cours du Champ de Mars - 44923 NANTES cedex 9