Description

AMENAGEMENT DU STATIONNEMENT POUR L'AMELIORATION DE L'ACCUEIL AUX ETANGS DE COMMELLES

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables en vue de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire.