Description

Le marché n'est pas alloti. La division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus onéreuse l'exécution des prestations. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de travaux à prix unitaires

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les soumissionnaires peuvent présenter à leur initiative et au maximum deux variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique. La remise d'un nombre supérieur de variante entrainera le rejet de toutes les variantes proposées. Dans cette hypothèse, seule la solution de base pourra alors être analysée. Aucune variante au sens de l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat se réfèrera au RC pour les détails concernant les variantes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les délais détaillés d'exécution des prestations sont ceux proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ils respectent impérativement les échéances imposées par le pouvoir adjudicateur et notamment le délai global d'exécution de 110 jours calendaires, à compter du 1er septembre 2025. La notification d'un ordre de service prescrira le début des travaux. Le délai global d'exécution n'intègre pas la période de préparation de chantier dont la durée est fixée à 15 jours (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux). La période de préparation de chantier commencera à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution commence à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Colmar s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.En conséquence, l'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée du chantier, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement, ainsi que dans le CCAP. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de consultation