Description

Aménagement du carrefour de la RD605 avec la RD227en giratoire sur la commune de Pamfou

Informations complémentaires

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée du marché : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : 7 mois, dont 2 mois de période de préparation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels. Il n'est pas prévu d'option ni de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes sont autorisées. La visite des lieux est facultative et sans accompagnement d'agent départemental. En application de l'article R211110 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour un minimum de 272 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : +33 1 82 52 42 72 Fax : +33 182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Organe chargé des procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.