Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre multi-attributaire fonctionne à l'aide de marchés subséquents dits "récurrents" et de marchés subséquents dits "ponctuels". La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera de manière périodique et à la survenance du besoin. La présente consultation concerne à la fois : - L'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum relatif aux « Aménagements d'espaces extérieurs » ; lot 1 : VRD - Rénovation de surfaces minérales / lot 2 : Aménagements paysagers et clôtures. - L'attribution du marché subséquent récurrent n° 1 à cet accord-cadre avec montant maximum relatif aux « Aménagements d'espaces extérieurs » ; lot 1 : VRD - Rénovation de surfaces minérales / lot 2 : Aménagements paysagers et clôtures. Les critères d'attribution des marchés subséquents récurrent n°1 figurent au règlement de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Durée du contrat L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans