Description

Dans le cadre de l'opération de création d'une liaison fluviale sur la Saône et l'aménagement des haltes-stations, et d'un site de remisage, le présent marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission de Contrôle Technique (CT) attendue du bureau de contrôle pour l'aménagement des haltes-stations et tous leurs équipements, les locaux techniques et leurs équipements le cas échéant, l'éclairage public et la signalisation. Les missions du titulaire au titre de sa mission intègrent les missions de contrôle technique réglementaire suivantes, au sens du décret n°99-443 et de la norme NF P03-100 : >Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, >Mission S : sécurité des personnes, >Mission PS + attestation PS : protection contre les séismes, >Mission HAND + attestation HAND : respect des normes handicapées, >Mission LE : solidité des existants, >Mission AV : stabilité des ouvrages avoisinants, >Mission F : fonctionnement des installations (installations électriques intérieures : courants forts) >Mission ENV : environnement (pour les aléas techniques, générateurs d'incendie et d'explosion) >Mission RNT : Sécurité des personnes en cas de survenance de risques naturels exceptionnels ou de risques technologiques Ce contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution