Description

Dans le cadre de l'opération de création d'une liaison fluviale sur la Saône et l'aménagement des haltes-stations, et d'un site de remisage, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 et suivants du Code du Travail. Les prestations interviennent jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution