Description

Aménagement de locaux de consultation pour la PASS – bâtiment Biomédical - Hôpital Pitié-Salpêtrière

Informations complémentaires

La date limite des demandes de renseignements est fixée au 23 mars 2026 à 12:00:00. Négociation : Après la date limite de réception du dossier de candidature et d'offre, le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université se réserve le droit d'engager une négociation ou non, avec les candidats dont la note relative à la valeur technique de leur offre est supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Modalités essentielles de financement et de paiement : L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales - Travaux. En application de l'article R. 2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique. Variantes : Les variantes sont interdites. Prestations Supplémentaires Eventuelles Obligatoires : Lot n°5 - PSE 1 Remplacement de l'armoire divisionnaire