Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à l'aménagement de l'école élémentaire Jules Ferry à Montmorency. L'accord-cadre est décomposé en lots : Le montant de commande du lot 1 mobilier scolaire et périscolaire est limité à 200 000 euros HT. Le montant de commande du lot 2 est limité à 100 000 euros HT. Le montant de commande du lot 3 est limité à 200 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la notification.