Description

La consultation a pour objet l’aménagement de la ZAC « Village Olympique et Paralympique », notamment les travaux de mise en œuvre des équipements de l’aire de jeux, de reports et reprises.

Informations complémentaires

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.