Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution des lots 1 et 2 est de 3 mois (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois), y compris une période de préparation de 1 mois maximum pour chacun des lots. Les prestations sont réglées par applications aux quantités réellement exécutées des prix unitaires ou figurant dans le bordereau des prix selon les stipulations de l'acte d'engagement