Description

Aménagement de la place de la Libération à Bénouville

Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 - espaces verts est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - établissements et services d'aide par le travail ou à structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales - structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés Le lot 1 n'est pas réservé